Commander un acte d'origine
Cette démarche permet d’obtenir un acte d’origine.
Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-contre.
Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Quels sont les tarifs et conditions?
L’émolument est de Fr. 30.- auquel s’ajoutent les taxes postales.
Quels sont les documents à joindre?
Vous aurez besoin des documents suivants:
- copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
- adresse pour l'envoi;
- si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
- la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
Un délai de cinq jours ouvrables est nécessaire.
Comment effectuer cette démarche?
La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu d’origine sur présentation d’une pièce d’identité.
Comment effectuer cette démarche? En ligne.
Durée: env. 5 min. Moyens de paiement: carte Postfinance et cartes de crédit. N'oubliez pas d'avoir à portée de main les informations nécessaires (voir le paragraphe ci-dessus «quels sont les documents à joindre?»)..
Commencer la démarche en ligneLieu
Direction des ressources humaines - Entité formation & recrutementplace de l'Île 1, Case postale 5125
1211 Genève 11
Tél.+41 22 418 36 30
Email : apprentissage.drh(at)ville-ge.ch
modifié le 01.09.2015 à 16:03
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